Modalités d'utilisation

Introduction. Merci de votre visite. En accédant au site Web de RSVPchalets (ci-après «le site»). vous acceptez les modalités d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d'assurer que notre site fonctionne à la satisfaction de tous, tant les membres que les visiteurs (ci-après collectivement «les utilisateurs»).

RSVPchalets encourage une utilisation à bon escient de l'internet. La courtoisie est de mise dans les échanges réalisés sur ce site et quiconque contrevient à ces règles pourra être banni du site.

RSVPchalets est soucieux du respect de votre vie privée lors de vos visites sur son site web et a conscience de l'importance que vous y attachez. Nous mettons dès lors tout en œuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce site, conformément aux règles de l'art.

Utilisation de RSVPchalets. Le site RSVPchalets a pour but d'annoncer par le biais du site les immeubles offert en location par ses membres. RSVPchalets facilite le lien et les transactions entre les visiteurs au site et les membres du site. Cependant, le membre et le visiteur qui transigent sont les seuls intervenants à la transaction qui pourrait en découler.

Cher membre, vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriées.

Chers utilisateurs, vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants, notamment:

  • Violer les lois et règlements en vigueur;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation pyramidaux;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à RSVPchalets ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de ce site;
  • Interférer avec le bon fonctionnement du site;
  • Copier, modifier ou distribuer du contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un moyen électronique pour collecter du contenu du site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de RSVPchalets;
  • Vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à RSVPchalets.

Abus. Nous pouvons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à RSVPchalets à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos modalités d'utilisation ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à RSVPchalets à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de RSVPchalets par ses utilisateurs. Nous pouvons supprimer toute annonce d'un membre si elle est signalée ou si nous estimons qu'elle cause un problème ou transgresse une loi ou modalité d'utilisation.

Frais et services. L'accès au site RSVPchalets est gratuit.

Il y a des frais afférents aux services offerts aux membres. Nos frais sont mentionnés en devise du pays d'inscription du membre et nous nous réservons le droit de les modifier en publiant ces changements sur le site. Nos frais ne sont pas remboursables et le membre est responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si le membre ne paie pas les frais dus, RSVPchalets se réserve le droit de limiter l'accès à ses services et de faire appel à un tiers pour la collection du montant dû.

RSVPchalets se réserve le droit de modifier, d'arrêter temporairement ou définitivement ses services avec ou sans préavis. Les utilisateurs reconnaissent que RSVPchalets ne peut être tenu responsable de toute perte ou tout dommage attribuable à de telles modifications ou arrêts.

Contenu. RSVPchalets contient des éléments appartenant à RSVPchalets, aux utilisateurs et à nos partenaires. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer le matériel de RSVPchalets et ses marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez.

Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu en violation des modalités d'utilisation ou qui enfreint les droits d'une tierce personne sans aucune compensation. RSVPchalets se réserve aussi le droit d'annuler un compte ou une annonce sans aucune compensation.

RSVPchalets se réserve le droit de déterminer la présentation, l'agencement et le mode de fonctionnement du site. Ainsi, RSVPchalets se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de mettre en forme les textes ou de modifier les agencements ou photographies qui lui sont fournis si nécessaire.

Les renseignements affichés sur ce site qui proviennent de sources externes ne relèvent aucunement de la responsabilité de RSVPchalets.

Responsabilité. RSVPchalets décline toute responsabilité en ce qui à trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute information fournie sur ce site, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de RSVPchalets. RSVPchalets n'est pas responsable des annonces placées par les membres ni des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur RSVPchalets proviennent des membres, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des membres relativement à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice, quel qu'il soit, direct et indirect, inhérent et consécutif à votre utilisation de RSVPchalets.

Le membre est celui qui annonce un immeuble pour la location sur le site de RSVPchalets. Le membre est responsable du contenu de son annonce et de sa mise à jour sur le site. Le membre est responsable de faire les vérifications nécessaires et d'usage avant de transiger avec un visiteur. Le membre doit être juridiquement capable de souscrire à un contrat et doit être juridiquement habilité à transiger sur l'immeuble concerné dans son annonce.

Le visiteur au site est responsable de faire les vérifications nécessaires et d'usage avant de transiger avec un membre du site.
Le visiteur doit être juridiquement capable de souscrire à un contrat.

Vous vous engagez, en utilisant ce site, à indemniser, défendre et soutenir RSVPchalets, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, une réclamation, et à acquitter les honoraires professionnels et déboursés afférents.

Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) 100$ Canadiens.

Nous vous rappelons que la Loi sur les établissement d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique font obligation aux exploitants d'hébergement touristique du Québec :

  • de détenir une attestation officielle de classification;
  • d'afficher en tout temps, à l'extérieur de l'édifice, à la vue du public, le panonceau qui en fait foi.

Voici les liens pertinents à la Loi et au Règlement du Québec :

Informations personnelles. En utilisant RSVPchalets, vous consentez à la collecte, au transfert, à l'archivage et à l'utilisation de vos informations personnelles par RSVPchalets sur ses serveurs.

Les informations mises en ligne sur RSVPchalets sont accessibles par le public.

Nous collectons, utilisons et partageons des renseignements personnels afin de permettre au site de fonctionner correctement et de le protéger.

Nous pouvons communiquer des informations personnelles pour nous conformer à des obligations juridiques, appliquer nos modalités d'utilisation, répondre aux réclamations aux termes desquelles une annonce ou un autre contenu viole les droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec :

  • des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services en conjonction avec nous;
  • des prestataires de services et/ou partenaires qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

Accès, modification et suppression. Cher membre, vous pouvez voir, modifier ou effacer la plupart de vos renseignements personnels en consultant et en modifiant votre annonce ou en accédant à votre profil de compte et en ouvrant une session de votre compte. Vous pouvez aussi contacter le support à la clientèle pour revoir toute information personnelle que nous archivons qui n'est pas accessible sur le site. Il est possible que de telles demandes vous soient facturées, dans les limites permises par la loi. Nous conservons certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, d'appliquer nos modalités d'utilisation et d'empêcher le retour d'éléments nuisibles.

Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d'outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Cependant, RSVPchalets n'offre aucune garantie de résultat à cet égard.

Cookies. Nous utilisons des "cookies" sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers archivés sur votre disque dur qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un "cookie". Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Vous pouvez bien sûr refuser le "cookie" mais, ce faisant, certains de nos services ne vous seront pas accessibles.

Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que tout autre règlement mis en ligne sur RSVPchalets, le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et RSVPchalets et remplacent tout accord précédemment conclu. Le présent contrat est régi par les lois en vigueur au Québec, Canada. Nous nous soumettons à la juridiction non-exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Cela n'affectera pas vos droits statutaires si vous êtes un consommateur et si la loi applicable sur la consommation requiert l'application d'une autre loi (telle que la loi de votre pays de résidence) dans certains domaines. Dans l'hypothèse où nous ne demandons pas l'exécution de l'une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal privait d'effet l'une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur.

Nous sommes en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat après notification. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé.

Toute mise à jour des présentes modalités d'utilisation entre en vigueur lors de votre prochaine utilisation du site en ligne postérieurement à celle-ci ou 30 jours après. Dans l'hypothèse où l'une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou acquisition, nous pourrons partager de l'information avec l'autre société mais les présentes modalités d'utilisation continueront à être appliquées.

Les présentes modalités d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et RSVPchalets et remplacent tout autre accord antérieur. Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l'un des services, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES MODALITÉS D'UTILISATION, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES.

Langue. Si vous lisez et acceptez la version française de ce texte, cette version prévaudra advenant un litige et/ou en cas de divergence entre les versions.