RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE :
Il est interdit de fumer.
Les animaux ne sont pas admis.
Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23h, le bruit devra être réduit au minimum.
Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.
Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.
conditions importantes :
Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
L’établissement peut accueillir un maximum de 20 personnes. En aucun temps vous ne pourrez être plus de locataires.
Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 125 $ pourront s’appliquer.
Code pour dévérouiller la porte d’entrée : le demander une semaine avant le séjour
liste de vérification avant de quitter les lieux :
Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
La vaisselle soit lavée.
Les déchets et recyclage soient déposés aux endroits prévus.
Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
Les lumières soient fermées.
Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
Les clés soient déposées dans le cadenas de sécurité prévu à cet effet.
Les draps et serviettes utilisées soient déposés en avant de la laveuse.
Le robinet de la laveuse et de l’entrée d’eau au sous-sol soit fermé. Voir photo a l’appui.
La température du spa soit remise a 96 degré, le couvercle ferme et clippé.
En hiver, remettre le chauffage partout à une température de 15 degrés.
dispositions générales :
Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
